Droit des administrations
Contentieux avec les administrations et des services publics.
Les administrations et les services publics interviennent dans de nombreux domaines de la vie économique, des affaires mais aussi de de la vie courante des personnes, par exemple les contentieux de la sécurité sociale et du travail, des pensions ou des retraites, y compris dans la fonction publique, mais aussi pour diverses autorisations.
« Il est important pour chacun, lorsqu’il est confronté à des démarches administratives ou à une décision administrative défavorable, de connaître ses droits et de les exercer au bon moment. »
L’intervention d’un avocat permet de faire un choix éclairé afin de prendre les décisions utiles à la défense de ses intérêts ou de ceux de sa famille. Un conseil intervenant au bon moment peut vous permettre de trouver une voie adaptée à votre situation face à une administration ou à une autorité.
En dehors des contrats passés par les administrations, leur intervention prend la forme d’une notification d’une décision unilatérale même lorsque cette décision répond à une demande ou fait suite à une procédure d’élaboration où la personne concernée est tenue informée.
Il est important de vous informer et de vous conseiller sur les démarches à
accomplir.
Autres domaines concernés
La décision peut aussi intervenir en matière de police ou de douane et concerner des restrictions de droit comme celui de conduire (suspension de permis de conduire, retrait de permis de conduire, annulation pénale judiciaire de permis de conduire, annulation administrative de permis de conduire, annulation de permis de conduire, retraits de points, autorisations professionnelles), les titres de séjour, ou d’établir une installation classée soumise au droit de l’environnement (autorisations au titre de la loi sur l’eau, éoliennes, bâtiments agricoles) ou bien pour l’assainissement individuel ou collectif.
Cela peut concerner la défense pénale en cas de poursuites pour contravention ou délits en cas de poursuites pénales ou de plainte.
La décision peut aussi concerner les droits des fonctionnaires de l’État, des collectivités locales ou des hôpitaux et concernant la fonction publique, dont la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière, la fonction publique de l’État, les droits et garanties des fonctionnaires au cours de leur carrière et en matière de pension militaires et de pensions civiles outre les pensions d’invalidité, de retraite ou de réversion.
La décision peut concerner les décisions des organismes sociaux chargés d’un service public comme la caisse d’allocation familiale, la caisse de sécurité sociale, la caisse d’assurance vieillesse le contentieux médical ou d’invalidité, d’allocations, de handicap, impliquant des recours contre des décisions d’organismes sociaux.