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Droit de la famille

Contentieux de la famille et des successions

Le droit de la famille recouvre tous les rapports familiaux nés de la filiation, de l’adoption, du mariage, du pacs, de l’union libre ainsi que la séparation. Il est nécessaire d’être aidé et conseillé lors des évènements essentiels de la vie. Un conseil au bon moment permet d’aborder plus sereinement une étape à franchir ou une procédure à entreprendre.

 

« Des choix importants peuvent être éclairés afin de trouver de manière adaptée, en concertation, la voie de règlement en défense des droits de chacun. »

 

Le droit de la famille recouvre la législation concernant les relations nées de la filiation, de l’adoption, du mariage, de l’union hors mariage, du pacs, de l’exercice de mesures de protection telles que la tutelle ou la curatelle, et de l’héritage.

Le règlement des différents peut se faire par la voie judiciaire, notamment en cas de divorce ou de séparation hors mariage mais aussi par la voie négociée, par divorce par consentement mutuel par acte d’avocats, ou bien, selon un mode alternatif des règlements des litiges pour les autres formes de séparation, y compris lorsque cela concerne des personnes de différentes nationalités.

Autres domaines concernés

Le droit de la famille peut aussi concerner les règlements patrimoniaux en matière de régimes matrimoniaux en cours de mariage où lors de la dissolution du mariage mais aussi les liquidations et les partages en matière de successions, selon les modes de règlements privilégiant la voie amiable mais pouvant amener, en cas de désaccord à saisir la juridiction compétente. Cela concerne également les contentieux en lien avec l’assurance vie.

Il s’agit de trouver le mode de règlement le plus adapté à la situation d’union, de séparation ou d’organisation de la situation contentieuse ou non contentieuse. Il est possible également de solliciter la mise en place de dispositifs légaux de protection, tant du patrimoine familial mais aussi du patrimoine professionnel de manière à régler les contrariétés entre patrimoine familial et les enjeux concernant une activité commerciale, artisanale ou salariée, comme de protéger le patrimoine familial en cas de nécessité urgente.
Il s’agit aussi de protéger la famille en cas de contentieux concernant les enfants mineurs ou en cas de violences familiales et les questions relatives au droit de visite. Des démarches peuvent être effectuée également pour les enfants mineurs en cas de saisine du Juge des enfants. Une réponse adaptée peut être élaborée en concertation avec l’avocat afin de mettre en œuvre toute démarche possible permettant de protéger ses droits.